Traduction de «Iniziativa I cittadini innanzitutto » (Italien → Français) :

Initiative Citoyens d'Europe | Initiative Les citoyens d'abord

groupe ad hoc «Initiative citoyenne européenne» | groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne

initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

initiative citoyenne | initiative citoyenne européenne | ICE [Abbr.]

Initiative parlementaire. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses. Initiative du canton de Thurgovie. Loi sur les documents d'identité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 4 février 2011. Avis du Conseil fédéral du 23 février 2011

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne qui met en œuvre les dispositions du traité.

A. considérant que l'initiative "L'eau, un droit humain" ("Right2Water") est la première initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir satisfait aux conditions énoncées dans le règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne et à avoir été présentée au Parlement après avoir reçu le soutien de près de 1,9 million de citoyens;

1. considère que l'ICE est un mécanisme démocratique unique qui peut aider de manière significative à combler l'écart entre les mouvements sociaux et les mouvements de la société civile européens et nationaux et à favoriser la démocratie participative au niveau de l'Union; estime cependant qu'une évaluation des expériences acquises ainsi qu'une réforme de l'initiative citoyenne sont indispensables afin de pouvoir encore plus développer ce mécanisme démocratique et que les actions de la Commission – parmi lesquelles, le cas échéant, la possibilité d'introduire des éléments adaptés lors de révisions législatives ou de nouvelles propositio ...[+++]ns législatives – doivent mieux tenir compte des demandes de l'ICE lorsqu'elles relèvent de sa compétence et notamment lorsqu'elles sont l'expression de préoccupations relatives aux droits de l'homme;

3. est d'avis que l'initiative citoyenne européenne, qui entrera en vigueur le 1 avril 2012, est le premier instrument de démocratie participative transnationale donnant aux citoyens la possibilité de participer activement à l'élaboration des politiques et de la législation européennes; appelle à mettre concrètement en œuvre le règlement sur l'initiative citoyenne européenne de façon transparente et responsable et, en particulier, invite les institutions et les États membres de l'Union à prévoir, en temps utile, toutes les modalités administratives et pratiques leur permettant de prendre une part active dans l'information des citoyens s ...[+++]ur ce nouvel instrument, pour que ceux-ci le mettent pleinement à profit, et en particulier à saisir l'occasion de l'«Année européenne des citoyens» (2013) pour dynamiser la sensibilisation; estime, en outre, que la commission des pétitions devrait être chargée, de par son expérience dans les relations directes avec les citoyens, de mener les auditions publiques des responsables des initiatives citoyennes européennes, prévues à l'article 11 du règlement concernant l'initiative citoyenne européenne; propose que la Commission présente régulièrement à la commission des pétitions un rapport sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne;