Traduction de «iniziativa dei cittadini » (Italien → Français) :

initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

initiative citoyenne | initiative citoyenne européenne | ICE [Abbr.]

groupe ad hoc «Initiative citoyenne européenne» | groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne

Initiative Citoyens d'Europe | Initiative Les citoyens d'abord

discrimination des ressortissants suisses (1) | discrimination des personnes soumises au droit interne (2) | discrimination à rebours (3) | discrimination interne (4) | discrimination nationale (5)

Déclaration entre la Confédération suisse et l'Italie pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants, expulsés du territoire de l'autre partie

Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l'Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l'octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d'Italia et le remboursement des créances en matière de soins

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]

A. considérant que l'initiative "L'eau, un droit humain" ("Right2Water") est la première initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir satisfait aux conditions énoncées dans le règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne et à avoir été présentée au Parlement après avoir reçu le soutien de près de 1,9 million de citoyens;

1. considère que l'ICE est un mécanisme démocratique unique qui peut aider de manière significative à combler l'écart entre les mouvements sociaux et les mouvements de la société civile européens et nationaux et à favoriser la démocratie participative au niveau de l'Union; estime cependant qu'une évaluation des expériences acquises ainsi qu'une réforme de l'initiative citoyenne sont indispensables afin de pouvoir encore plus développer ce mécanisme démocratique et que les actions de la Commission – parmi lesquelles, le cas échéant, la possibilité d'introduire des éléments adaptés lors de révisions législatives ou de nouvelles propositio ...[+++]ns législatives – doivent mieux tenir compte des demandes de l'ICE lorsqu'elles relèvent de sa compétence et notamment lorsqu'elles sont l'expression de préoccupations relatives aux droits de l'homme;

6. estime qu'il est regrettable que la communication soit sans ambition , ne réponde pas aux demandes concrètes exprimées dans l'ICE et se limite à réitérer les engagements déjà pris; souligne que la réponse de la Commission à l'ICE "L'eau, un droit humain" est insuffisante dès lors qu'elle n'apporte aucun élément nouveau et n'instaure pas toutes les mesures destinées à atteindre les objectifs; demande à la Commission, en ce qui concerne cette ICE particulière, de mener à bien une campagne d'information complète sur les mesures déjà prises dans le secteur de l'eau et sur la contribution de ces mesures aux objectifs de l'initiative citoyenne européenn ...[+++]e "L'eau, un droit humain" ("Right2Water");

Une audition publique portant sur l'initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Stop vivisection» a été organisée par le Parlement européen le 11 mai 2015 afin de fournir une plateforme de débat aux députés, au grand public, aux partisans de l’ICE et aux experts dans le domaine.