Traduction de «Iniziativa sul rimpatrio di averi rubati » (Italien → Français) :

Initiative pour la restitution des avoirs volés | Initiative StAR

Dans le programme de Stockholm, entériné par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009[6], ce dernier a accueilli avec intérêt le projet de la Commission d'élaborer un plan d'action, qui sera adopté par le Conseil, combinant des mesures de prévention, de protection et d'assistance au retour[7]. Dans sa résolution sur le programme de Stockholm, le Parlement européen a insisté sur le fait que le plan d'action de l'UE devrait aborder des questions telles que la protection, la recherche de solutions durables dans l'intérêt supérieur de l'enfant et la coopération avec les pays tiers[8].

amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements ...[+++]relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...

28. souligne la situation difficile et la discrimination rencontrées par les minorités, et notamment les Roms, dans l'accès à l'éducation, au logement, aux services sociaux et à l'emploi; se félicite de l'initiative de la Commission de fermer les camps contaminés au plomb dans le nord de Mitrovica et de réinstaller les familles qui y vivent et appelle à sa mise en œuvre rapide; partage les inquiétudes exprimées par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui estime que le Kosovo n'est pas encore en mesure d'offrir de bonnes conditions pour réintégrer les Roms rapatriés de force et demande instamment aux États membr ...[+++]es de cesser cette pratique; prend acte, à cet égard, de l'accord conclu entre les autorités allemandes et celles du Kosovo de rapatrier progressivement 14 000 réfugiés au Kosovo, dont environ 10 000 Roms, et invite la Commission à mettre en place des programmes d'assistance ad hoc; demande aux pays participant à la décennie pour l'intégration des Roms de contribuer à associer le Kosovo aux programmes qu'elle prévoit;

28. souligne la situation difficile et la discrimination rencontrées par les minorités, et notamment les Roms, dans l'accès à l'éducation, au logement, aux services sociaux et à l'emploi; se félicite de l'initiative de la Commission de fermer les camps contaminés au plomb dans le nord de Mitrovica et de réinstaller les familles qui y vivent et appelle à sa mise en œuvre rapide; partage les inquiétudes exprimées par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui estime que le Kosovo n'est pas encore en mesure d'offrir de bonnes conditions pour réintégrer les Roms rapatriés de force et demande instamment aux États membr ...[+++]es de cesser cette pratique; prend acte, à cet égard, de l'accord conclu entre les autorités allemandes et celles du Kosovo de rapatrier progressivement 14 000 réfugiés au Kosovo, dont environ 10 000 Roms, et invite la Commission à mettre en place des programmes d'assistance ad hoc; demande aux pays participant à la décennie pour l'intégration des Roms de contribuer à associer le Kosovo aux programmes qu'elle prévoit;