Traduction de «Insorgere di un caso di assicurazione » (Italien → Français) :

réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance

clause de parité des primes en cas d'assurances multiples

Ordonnance prolongeant la durée de l'indemnisation allouée par l'assurance-chômage en cas de chômage partiel

Ordonnance de l'OFIAMT prolongeant la durée de l'indemnisation allouée par l'assurance-chômage en cas de chômage partiel

assurance temporaire en cas de décès

mesure d'intervention en cas de sinistre | mesure d'intervention en cas de catastrophe | intervention en cas de sinistre | intervention en cas de catastrophe

processus d'intervention en cas de sinistre | gestion et intervention en cas de catastrophe

coordination des interventions en cas de sinistre | coordination et commande des interventions en cas de catastrophe

Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

(49) Dans le cas d'une assurance collective, il convient d'entendre par "client" le représentant d'un groupe de membres qui conclut un contrat d'assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s'affilier, par exemple dans le cas d'un régime de retraite professionnelle obligatoire.

55. considère comme insuffisant les niveaux actuels de protection des consommateurs en cas de faillite ou d'insolvabilité des compagnies aériennes et estime que les programmes d'assurance volontaires ne remplacent pas leurs droits; invite la Commission à présenter une proposition législative comportant des mesures adéquates de protection des passagers en cas d'insolvabilité ou de faillite de compagnies aériennes ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne, qui engloberont des questions telles que le rapatriement de passagers immobilisés en cas de cessation d'activités, l'assurance obligatoire pour les compagnies ...[+++]aériennes ou la création d'un fonds de garantie; attire l'attention, à cet égard, sur sa résolution du 25 novembre 2009 sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, demande instamment à la Commission de travailler à l'élaboration d'un accord international prévoyant la mise en place de telles mesures également pour les compagnies aériennes de pays tiers;

Le niveau d'activation 1 est mis en place lorsque des informations recueillies au niveau national laissent à penser qu'un événement menaçant pour la santé est probable.