Traduction de «Introduzione di un titolo in borsa » (Italien → Français) :

11. regrette cependant que la conférence intergouvernementale n'ait pas retenu d'autres suggestions importantes pour la politique du développement, notamment l'introduction d'un titre spécifique "politique commune de la coopération au développement" ou une référence explicite à certains principes fondamentaux de la politique de coopération au développement de l'UE, à savoir l'égalité entre partenaires, la propriété des stratégies de développement par les pays et les populations concernés, ainsi que la participation de toutes les couches de la société, y compris la société civile;

Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/48/CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même directive, lesdits instruments et produits de base sont traités de la même façon que les actions ne faisant pas partie des principaux paniers indiciels cotées sur un marché reconnu.

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déter ...[+++]miné et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète.

L’objectif de la présente proposition consiste donc à renforcer les instruments de lutte contre les réseaux en créant un titre de séjour destiné aux victimes de l’immigration clandestine et du trafic des êtres humains, qui sont ainsi encouragées à coopérer avec les autorités compétentes contre les auteurs des infractions en cause, mais en évitant tout type d’abus dans l’utilisation de ce mécanisme.

La proposition de directive vise à renforcer les instruments de lutte contre l'immigration clandestine et contre la traite des êtres humains en introduisant un titre de séjour de courte durée pour les victimes de l'immigration clandestine et de la traite des êtres humains.

En raison de la nature spécifique des médicaments de thérapie innovante, une approche fondée sur les risques peut être appliquée afin de déterminer la nature des données cliniques, non cliniques et la qualité à inclure dans la demande d’autorisation de mise sur le marché, conformément aux lignes directrices scientifiques relatives à la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments, visées au point 4 de la section «Introduction et principes généraux».