Traduction de «titolo quotato in borsa » (Italien → Français) :

des actions ou participations équivalentes au capital, en fonction de la structure juridique de l’établissement de crédit concerné ou, si l’établissement de crédit n’est pas coté en bourse, des instruments liés aux actions, ou des instruments non numéraires équivalents; et

En vertu de la loi autrichienne relative aux offres publiques d’acquisition, le prix d’achat doit correspondre au moins au cours de bourse moyen, évalué en fonction du volume des échanges du moment, du titre de participation concerné pendant les six mois précédant le jour de l’annonce de l’intention de lancer une offre publique d’achat (20).

des actions ou participations équivalentes au capital, en fonction de la structure juridique de l’établissement de crédit concerné ou, si l’établissement de crédit n’est pas coté en bourse, des instruments liés aux actions, ou des instruments non numéraires équivalents; et

En effet, les abus de marché peuvent avoir lieu sur n’importe quel marché où un instrument est admis à la négociation, ainsi que lorsqu’il est négocié de gré à gré, donc également sur des marchés autres que le marché principal de l’instrument concerné.

Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/48/CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même directive, lesdits instruments et produits de base sont traités de la même façon que les actions ne faisant pas partie des principaux paniers indiciels cotées sur un marché reconnu.

considérant qu'il est indiqué de prendre comme base de calcul de la restitution accordée pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE, le prix d'intervention pour le sucre blanc applicable dans la zone la plus excédentaire de la Communauté et les prix du sucre blanc cotés à la Bourse de Paris ; qu'il est opportun, étant donné les différences de teneur en saccharose, de fixer la restitution accordée à ces produits sous forme de montant de base par 1 % de teneur en saccharose;