Legge federale del 8 ottobre 1999 concernente una tassa sull'energia intesa a promuovere le energie rinnovabili e un impiego efficace dell'energia | Legge sulla tassa di incentivazione [ LTI ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant une taxe sur les énergies non renouvelables destinée à encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables | Loi sur une taxe d'encouragement en matière d'énergie [ LTE ]