Traduction de «Luogo di pesca autorizzato » (Italien → Français) :

(a) le métier de pêche profonde spécifique auquel la limitation de l'effort de pêche s’applique par rapport à l’engin réglementé au type et au nombre d'engins réglementés , aux espèces et aux cibles stocks spécifiques ciblés, à la profondeur et aux zones CIEM ou aux zones Copace dans lesquelles l'effort autorisé peut être déployé; ainsi que [Am. 79]

Le fonctionnaire a droit pour lui-même et, s'il a droit à l'allocation de foyer, pour son conjoint et les personnes à sa charge habitant sous son toit, aux frais de voyage occasionnés par les congés de détente, du lieu d'affectation au lieu de congé autorisé.

pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

f)pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

· autoriser une augmentation du nombre de jours en mer ou augmenter le temps de pêche pour les bateaux utilisant des engins plus sélectifs,

3. Lorsqu’un État membre a autorisé un navire de pêche conformément à l’article 27, paragraphe 2, à utiliser plus d’un engin de pêche ou des engins appartenant à plus d’une catégorie d’engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche au cours d’une certaine sortie de pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, l’effort de pêche déployé durant la sortie de pêche considérée est imputé simultanément sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose cet État membre et lié à chacun des engins ou chacune des catégories d’engins concernés ainsi qu’à la zone géographique con ...[+++]cernée.