Traduction de «MAR » (Italien → Français) :

(5) Il convient que le présent règlement n’établisse de mesures techniques que pour l’Atlantique du Nord-Est, l’Atlantique Centre-Est et les eaux situées au large des côtes des départements français de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et la Réunion qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France, étant donné que les mesures techniques concernant la mer Baltique et la mer Méditerranée sont établies respectivement au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Ø ...[+++]resund, modifiant le règlement (CE) n° 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) n° 88/98[20], et au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94[21].

Par leur pourvoi, les sociétés Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret Ltd Sirketi et Musa Akar demandent l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 janvier 2007, Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret et Akar/Commission (T‑129/06, non publiée au Recueil, ci-après l’«ordonnance attaquée»), par laquelle celui-ci a rejeté comme irrecevable leur recours tendant, d’une part, à l’annulation de la décision MK/KS/DELTUR/(2005)/SecE/D/1614 de la Commission, du 23 décembre 2005, relative à la passation du marché public de travaux relatif à la construction d’établissements d’enseignement dans les provinces d ...[+++]e Siirt et de Diyarbakir (ci-après la «décision litigieuse»), et, d’autre part, au sursis à l’exécution de la procédure de passation en cause.

- Autoroutes de la mer : elles doivent relier les zones maritimes des pays littoraux de la mer Baltique, de la mer de Barents, de l’océan Atlantique (y compris les Régions Ultrapériphériques[9]), de la mer Méditerranée, de la mer Noire et de la mer Caspienne et comprendre une extension par le canal de Suez vers la mer Rouge.

L'initiative régionale de l'UE en mer Noire vise à l'application d'une stratégie globale qui inclut l'ensemble des pays de la région; le nombre élevé de membres de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire (CEMN)[10] et le fait que la Russie et la Turquie en sont les membres fondateurs constituent par conséquent un avantage décisif qui pourrait contribuer de manière substantielle au succès de la synergie de la mer Noire.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1967R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n o 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n o 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n o 1626/94 ( JO L 409 du 30.12.2006 ) - 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n - «Journal officiel de l'Union européenne» L 409 du 30 décembre 2006 - RÈGLEMENT (CE) N - DU CONSEIL // du 21 décembre 2006 // Spécifications techniques concernant la fixation de dispositifs au ...[+++]x chaluts et le gréement de ces filets // Exigences relatives aux caractéristiques des engins de pêche // Tailles minimales des organismes marins // Mesure de la taille d'un organisme marin // Zone de gestion des 25 milles autour de l'archipel maltais

Toutefois, en l'absence de liste officielle, la Commission adopte une approche au cas par cas qui tient compte, d'une part, des données scientifiques existantes concernant le risque d'eutrophisation des eaux maritimes réceptrices des bassins hydrographiques concernés (données reconnues par les conventions internationales signées par ces pays : convention d'Helcom pour la mer Baltique, convention d'Ospar pour la mer du Nord, convention de Barcelone pour la Méditerranée, conventions du Danube et de la mer Noire pour la mer Noire) et, d'autre part, de la localisation et des caractéristiques des projets ISPA.