Traduction de «Miscela di mercato » (Italien → Français) :

aux substances ou préparations qui sont composées de coformulants ou de préparations contenant un ou plusieurs coformulants, sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur et mises sur le marché, destinées à être mélangées par l’utilisateur avec un produit phytopharmaceutique et qui renforcent son efficacité ou d’autres propriétés pesticides, dénommées «adjuvants».

3. Pour les substances classées comme dangereuses en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, mises sur le marché en quantité d'une tonne par an, par fabricant ou par importateur, avant le 1 décembre 2010, les notifications sont faites conformément au paragraphe 1 avant cette date.

1. Tout fabricant ou importateur, ou tout groupe de fabricants ou d’importateurs, ci-après "les notifiants", qui met sur le marché, en quantité d'une tonne par an, une substance soumise à enregistrement conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 ou une substance qui est classée comme dangereuse en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, notifie à l’Agence les informations suivantes pour qu’elles soient incluses dans l’inventaire visé à l’article 43:

1. Tout fabricant ou importateur, ou tout groupe de fabricants ou d’importateurs, ci-après «les notifiants», qui met sur le marché une substance soumise à enregistrement conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 ou, pour des quantités égales ou supérieures à une tonne par an, une substance classée comme dangereuse en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, notifie à l’Agence les informations suivantes pour qu’elles soient incluses dan ...[+++]s l’inventaire visé à l’article 43:

3. Pour les substances classées comme dangereuses en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, mises sur le marché en quantités égales ou supérieures à une tonne par an, par fabricant ou par importateur, avant le 1 décembre 2010, les notifications sont faites conformément au paragraphe 1 avant cette date.

1. Tout fabricant ou importateur, ou tout groupe de fabricants ou d’importateurs, ci-après «les notifiants», qui met sur le marché une substance soumise à enregistrement conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 ou une substance classée comme dangereuse en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, notifie à l’Agence les informations suivantes pour qu’elles soient incluses dans l’inventaire visé à l’article 43: