Nei casi di cessione di gas naturale mediante gasdotto o mediante nave adibita al trasporto del gas naturale tra due gasdotti , di energia elettrica, o di calore o di freddo non previsti dall'articolo 38, il luogo della cessione si considera situato nel luogo in cui l'acquirente usa e consuma effettivamente tali beni .
Dans le cas des livraisons de gaz naturel par gazoduc ou par navire transporteur de gaz naturel entre gazoducs , d'électricité ou de chaleur ou de froid par les réseaux de chaleur et de froid, les réseaux de chaleur ou des réseaux de froid, non couvertes par l'article 38, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où l'acquéreur utilise et consomme effectivement les biens.
