Ogni Stato membro prescrive che le strutture sociali presenti sul suo territorio siano disponibili all’uso da parte di tutti i marittimi, indipendentemente da nazionalità, razza, colore, sesso, religione, opinioni politiche, origine sociale o stato di bandiera della nave su cui sono occupati o ingaggiati o lavorano.
Chaque État membre exige que les installations de bien-être existant sur son territoire puissent être utilisées par tous les gens de mer, quels que soient leur nationalité, leur race, leur couleur, leur sexe, leur religion, leurs opinions politiques ou leur origine sociale et quel que soit l’État du pavillon du navire à bord duquel ils sont employés ou engagés, ou travaillent.