Le informazioni dovrebbero essere comunicate seguendo una ripartizione per paese, nel caso degli emittenti, e per progetto, nel caso di tutti gli emittenti operanti nell'industria estrattiva o forestale primaria, dove per progetto si intende l'equivalente di attività regolate da un singolo contratto, licenza, locazione, concessione o altro negozio giuridico simile con un governo, dal quale scaturiscano obblighi di pagamento, se un pagamento o pagamenti connessi ripetuti dello stesso tipo sono superiori a 80 000 EUR.
Pour les émetteurs, les déclarations devraient être établies par pays et, pour tous les émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives et dans l'exploitation des forêts primaires, par projet, étant entendu qu'un projet correspond à des activités régies par un seul contrat, licence, bail, concession ou arrangement juridique similaire avec un gouvernement dont découlent des obligations de paiement, pour autant qu'un versement individuel ou des versements multiples et liés du même type s'élèvent à plus de 80 000 EUR, des règles étant édictées pour éviter tout contournement de ce seuil.