Traduction de «Non salariato » (Italien → Français) :

(c) La Commission devrait élaborer une stratégie de communication propre à promouvoir l'activité indépendante en tant que solution de remplacement du travail salarial et, en particulier, en tant que moyen pour les groupes cibles défavorisés d'échapper au chômage.

de concevoir des instruments comme les taux d'emprunt avantageux ou les subventions et, dans la planification des subventions agricoles, d'accorder une importance particulière à l'objectif qui vise à permettre aux citoyens roms de parvenir à des conditions dans lesquelles ils peuvent vivre de l'agriculture; de façon à ce qu'au lieu de rechercher des emplois d'ouvriers salariés dans l'agriculture, ou en sus de ces emplois, ces communautés soient incitées à adopter des formes novatrices de travail agricole, notamment des coopératives sociales, d'où la nécessité de prévoir des moyens nécessaires;

(c) de concevoir des instruments comme les taux d'emprunt avantageux ou les subventions et, dans la planification des subventions agricoles, d'accorder une importance particulière à l'objectif qui vise à permettre aux citoyens roms de parvenir à des conditions dans lesquelles ils peuvent vivre de l'agriculture; de façon à ce qu'au lieu de recherche des emplois d'ouvriers salariés dans l'agriculture, ou en sus de ces emplois, ces communautés soient incitées à adopter des formes novatrices de travail agricole, notamment des coopératives sociales, d'où la nécessité de prévoir des moyens nécessaires;

«f) le terme "membre de la famille" désigne toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation au titre de laquelle les prestations sont servies ou, dans les cas visés à l'article 22 paragraphe 1 sous a) et à l'article 31, par la législation de l'État membre sur le territoire duquel elle réside ; toutefois, si ces législations ne considèrent comme membre de la famille ou du ménage qu'une personne vivant sous le toit du travailleur salarié ou non salarié, cette condition e ...[+++]st réputée remplie lorsque la personne en cause est principalement à la charge de ce dernier.

considérant notamment qu'il est nécessaire de préciser, dans une annexe, ce qu'il faut entendre par les termes «travailleur salarié» et «travailleur non salarié», au sens du règlement (CEE) no 1408/71, lorsque l'intéressé est soumis à un régime de sécurité sociale applicable à tous les résidents, à certaines catégories de résidents ou à l'ensemble de la population active d'un État membre ; qu'il est préférable de regrouper ces précisions, de même que celles qui concernent le terme «membre de la famille», dans une annexe particulière ; qu'il y a lieu de prévoir aussi deux nouvelles annexes, d'une part, pour mentionner les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du ...[+++] champ d'application du règlement, d'autre part, pour mentionner les cas dans lesquels une personne est soumise simultanément à la législation de deux États membres,

b) le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pen ...[+++]dant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence;