Traduction de «Prassi d'ammissione » (Italien → Français) :

pratique de l'acceuil | pratique concernant l'accueil | pratique d'admission | pratique en matière d'admission

Admission du 18 février 2003 à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz | Admission à la vérification de correcteurs de température pour instruments de mesure de quantités de gaz

examen [ concours d'entrée ]

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

admission de valeurs mobilières à la cote officielle | admission en bourse des valeurs mobilières

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs

comportement politique [ pratique politique ]

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++] capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

La présente directive n'a pas pour objet de réguler l'admission et le séjour de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi, ni d'harmoniser les droits nationaux ou les pratiques nationales en matière de statut des travailleurs.

Le rapport intitulé «Modernisation of Higher Education in Europe: access, retention and employability» examine les mesures et les pratiques entourant trois stades de l’enseignement supérieur par lesquels passent les étudiants: l’accès, qui requiert une connaissance de l’offre d’enseignement supérieur, des critères d’admission et de la procédure d’admission; l’avancement dans le programme d’étude, y compris le soutien éventuellement apporté en cas de problèmes; et la transition entre les études supérieures et le marché du travail

Une convention portant sur la mise en place d'une procédure accélérée d'admission, permettant de délivrer des titres de séjour ou visas au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre, d'une part, l'autorité d'un État membre compétente pour l'entrée et le séjour des étudiants, élèves ou chercheurs ressortissants de pays tiers et, d'autre part, un établissement d'enseignement, une organisation mettant en œuvre des programmes d'échange d'élèves reconnue à cet effet ou un organisme de recherche approuvé par l'État ...[+++] membre concerné conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.