Traduction de «ammissione alla quotazione in borsa » (Italien → Français) :

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs

Directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

cotation boursière [ admission d'un titre en bourse | introduction en bourse ]

cours de bourse

Passeport unique pour les marchés boursiers reconnus // Proposition de la Commission prévue pour la fin 2001

La modernisation des règles d'admission à la cote, la création d'un passeport unique pour les marchés boursiers et le contrôle par l'État membre d'origine pour tous les marchés de gros (autant de priorités fixées par le Conseil européen de Stockholm) seront envisagés dans le cadre de la révision de la DSI.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de man ...[+++]ière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

N. considérant que de nombreuses initiatives internationales ont été lancées en vue d'assurer l'information sur les aspects de durabilité par les entreprises, dont l'obligation d'information pour les entreprises d'État chinoises, l'obligation faite aux entreprises de rendre compte de la mise en œuvre des lignes directrices de RSE élaborées par le gouvernement indien et l'obligation de publication des performances en matière de durabilité imposée aux entreprises cotées en bourse au Brésil, en Afrique du Sud et en Malaisie et imposée par la Commission boursière ...[+++] des États-Unis;