In tale contesto e in linea con le conclusioni del Consiglio sulla modernizzazione dell'istruzione superiore , l'espressione «istruzione superiore» comprende l'insieme degli istituti di istruzione terziaria, che possono includere tra l'altro le università, le università specializzate in scienze applicate, gli istituti di tecnologia, le «grandes écoles», le scuole di commercio, le scuole di ingegneria, gli istituti tecnologici universitari, le scuole superiori, le scuole professionali, i politecnici e le accademie.
Dans ce contexte, et conformément aux conclusions du Conseil sur la modernisation de l'enseignement supérieur , les termes «enseignement supérieur» comprennent tous les établissements d'enseignement supérieur, y compris les universités, les universités des sciences appliquées, les instituts de technologie, les grandes écoles, les écoles de commerce, les écoles d'ingénieurs, les IUT, les hautes écoles spécialisées, les écoles professionnelles, les écoles polytechniques et les académies.
