Traduction de «Regime vecchio per nuovo » (Italien → Français) :

4. Le passage depuis ou vers un autre fournisseur de services d'itinérance est gratuit et n'implique aucune condition ni restriction quant aux éléments de l'abonnement autres que l'itinérance; il est effectué dans un délai de cinq jours ouvrables, sauf lorsque le client en itinérance a souscrit un forfait national comprenant des tarifs d'itinérance autres que l'eurotarif, l'eurotarif SMS ou l'eurotarif données, auquel cas le fournisseur d'origine peut imposer un délai spécifique plus long, mais qui ne peut être supérieur à trois mois ...[+++], pour le passage de l'ancien au nouvel abonnement en ce qui concerne les services d'itinérance.

Une analyse des effets potentiels du passage de l’ancien système de classification et d’étiquetage au nouveau a permis de conclure qu’en adaptant au nouveau système introduit par le règlement (CE) no 1272/2008 les références aux critères de classification figurant dans les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 2000/53/CE et 2002/96/CE, il devrait être possible de conserver le champ d’application des divers actes concernés.

L'année 2001 ne peut en aucune façon être considérée comme une année représentative puisque c'est une année de transition entre les "anciens" programmes POSEI et le nouveau programme mis en œuvre par le règlement (CEE) 1453/2001, lequel n'est entré en vigueur qu'au début de 2002.

Les propositions que la Commission vous a soumises visent à assurer une transition harmonieuse et continue de l’ancien système au nouveau et nous nous sommes efforcés d’élaborer des textes qui reprennent largement les modalités de mise en œuvre de 2003, visant à assurer cette indispensable continuité et ne rien perdre des avantages que la prise en compte du nouveau règlement financier peut nous valoir en termes de bonne gestion des fonds publics.

(19) Le règlement (CEE) n° 880/92 doit, pour les raisons susmentionnées, être remplacé par le présent règlement afin d'introduire de la manière la plus efficace possible les révisions qui s'imposent, tandis que les dispositions transitoires appropriées assureront la continuité et la transition sans heurts entre les deux règlements,

La levée des contrôles aux frontières intérieures a ouvert la voie à la mise en œuvre d’approches variantes et moins risquées de la migration du système SIS1+ au système SIS II. Les États membres ayant sollicité un délai plus long pour tester le système et l’adoption d’une stratégie moins risquée pour la migration de l’ancien système vers le nouveau, la Commission a présenté des propositions de règlement et de décision définissant les missions et les responsabilités des différentes parties impliquées dans la préparation de la migration vers le système SIS II (notamment le test et tout travail de développement ultérieur nécessaire au cou ...[+++]rs de cette phase).