Traduction de «Regolamento comunitario » (Italien → Français) :

règlement CE sur les concentrations

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | ...[+++]RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

règlement d'exécution du règlement sur la marque communautaire | REMC [Abbr.]

Echange de notes du 16 juillet 2012 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 154/2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l'acquis Schengen)

Règlement CEE no. 1056/72 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

agent de développement local | animatrice de développement | agent de développement local/agente de développement local | agente de développement local

Le 11 octobre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Telenor ASA («Telenor», Norvège) et Schibsted ASA («Schibsted», Norvège) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise SnT Classifieds ANS («SnT», Norvège) par achat d'actions dans une société nouvellement créée, et par lequel les entreprises Telenor, Schibsted et Singapore Press Holdings Ltd (Singapour) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du ...[+++]règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise 701 Search Pte Ltd (Singapour) par achat d'actions.

Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.

L'Office européen des brevets n'ayant pas le statut d'agence ou d'office communautaire, il convient de créer un Comité qui sera chargé de veiller à l'application des modalités prévues dans le règlement communautaire.

Selon la Commission, cette relation pourrait créer des difficultés, car le règlement (CE) no 793/2004 (52) (le «règlement sur l’attribution des créneaux horaires») prévoit ce qui suit (article 4): «L’État membre responsable d’un aéroport à facilitation d’horaires ou coordonné veille: a) à ce que, dans le cas d’un aéroport à facilitation d’horaires, le facilitateur d’horaires agisse au titre du présent règlement d’une manière indépendante, neutre, non discriminatoire et transparente; b) dans le cas d’un aéroport coordonné, à l’indépendance du coordonnateur en le séparant fonctionnellement de toute partie intéressée.