Traduction de «Regolamento generale delle dogane » (Italien → Français) :

12. Les autorités publiques visées à l'article 3, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 273/2004 incluent les douanes, la police et les laboratoires officiels des autorités compétentes.

Le commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière contribuera donc aux volets économique et budgétaire du semestre européen, avec la commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs (Marianne Thyssen), qui contribuera pour sa part aux volets social et du marché du travail, de même qu'il prendra part aux initiatives concernant l'approfondissement de l'Union monétaire (et, plus généralement, au travail de l'équipe de projet «Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable»). Cependant, son portefeuille étant beaucoup p ...[+++]lus étendu, puisqu'il comprend également la fiscalité et l'union douanière, il travaillera également avec la vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines (Kristalina Georgieva) et le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité (Jyrki Katainen).

L’avocat général conclut que, compte tenu de la nouvelle restriction apportée à la liberté d’établissement de son mari, Mme Dogan peut s’opposer à l’application à son égard de l’exigence linguistique allemande.

Selon l’avocat général, la clause de « standstill » interdit que des ressortissants turcs ayant fait usage, comme M. Dogan, de la liberté d’établissement dans le cadre de l’accord d’association soient soumis à de nouvelles mesures qui, à l’image de l’exigence linguistique en cause en l’espèce, ont pour objet ou pour effet de rendre plus difficile l’entrée sur le territoire de l’État membre au titre du regroupement familial de leur co ...[+++]njoint.

Madame Christiane SCRIVENER, Commissaire en charge de la fiscalité et de la Douane, a présenté à la presse, le 17 septembre, en présence du Monsieur KNOX, Directeur du Service de l'abolition des frontières au Royaume-Uni, une démonstration du Système d'Information Douanier (SID), le nouveau réseau informatisé de lutte contre les fraudes et les trafics, notamment le trafic de drogue mis en oeuvre par la Direction générale Union douanière et fiscalité indirecte.

Jacques DELORS Secrétariat général Cellule de prospective Inspection générale des services Service juridique Affaires monétaires Service du porte-parole Service commun "interprétation conférences" Bureau de Sécurité Henning Christophersen Affaires économiques et financières Affaires monétaires (en accord avec M. Président Delors) Crédit et investissements Office statistique Manuel MARIN Coopération et développement -relations de coopération économique avec les pays de Méditérranée Sud, du Moyen-Orient, du Proche- Orient, de l'Amérique Latine et de l'Asie - Convention de Lomé Office européen d'aide humanitaire d'urgence Martin BANGEMANN A ...[+++]ffaires industrielles Technologies de l'information et des télécommunications Sir Leon BRITTAN Affaires économiques extérieures (Amérique du Nord, Japon, Chine, Communauté des Etats Indépendants, Europe y compris Europe centrale et orientale) Politique commerciale Abel MATUTES Energie et Agence d'approvisionnement de l'EURATOM Transports Peter SCHMIDHUBER Budgets Contrôle financier Antifraude Fonds de Cohésion : coordination et gestion Christiane SCRIVENER Douane et fiscalité indirecte Fiscalité directe Politique des consommateurs Bruce MILLAN Politiques régionales Relations avec le Comité des Régions Karel VAN MIERT Politique de la concurrence Politique du personnel et de l'administration, traduction et informatique Hans van den BROEK Relations politiques extérieures Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) Négociations d'élargissement (Task Force) João Deus PINHEIRO Relations avec le Parlement européen Relations avec les Etats membres en matière de transparence, de communication et d'information Culture et audiovisuel Office des Publications Padraig FLYNN Affaires sociales et emploi Relations avec le Comité Economique et Social Questions liées à l'immigration et affaires intérieures et judiciaires Antonio RUBERTI Science, recherche et Développement Centre commun de recherche Ressources humaines, éducation formation et jeu ...