Traduction de «Relazione finanziaria della BEI » (Italien → Français) :

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur la contribution de l’aide de l’UE au renforcement de la capacité de la Croatie à gérer les financements postérieurs à l’adhésion

Lorsque le FIA est tenu de publier un rapport financier annuel conformément à la directive 2004/109/CE, seules les informations supplémentaires visées au paragraphe 2 doivent être fournies sur demande aux investisseurs, séparément ou en tant qu’informations supplémentaires au rapport financier annuel.

Rapport du CSF sur l'intégration financière; Dixième rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur des services financiers; premier rapport annuel de la Commission sur les indicateurs des avantages économiques produits par l’intégration financière; compte-rendu de M. Bolkestein, membre de la Commission, sur le réexamen du plan d'action en faveur des services financiers, qui est entrepris par quatre groupes d'experts indépendants.

Depuis le dernier rapport annuel, la Cour a adopté 18 rapports spéciaux à prendre en compte lors de la procédure de décharge, qui exposent les résultats d'audits consacrés à un large éventail de domaines spécifiques dans lesquels la gestion financière de la Communauté est susceptible d'être améliorée.

IVFONDS EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS PAGEREF _Toc486232236 \h IVACCORDS DE RÉADMISSION DE LA COMMUNAUTÉ PAGEREF _Toc486232237 \h IVDROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL PAGEREF _Toc486232238 \h VPROTECTION TEMPORAIRE PAGEREF _Toc486232239 \h VIASILE ET MIGRATION: RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPE DE HAUT NIVEAU PAGEREF _Toc486232240 \h VITERRORISME - ÉVALUATION DE LA MENACE PAGEREF _Toc486232241 \h VIIÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN DE TAMPERE PAGEREF _Toc486232242 \h VII-RECONNAISSANCE MUTUELLE PAGEREF _Toc486232243 \h VII?EUROJUST PAGEREF _Toc486232244 \h VII?ÉCOLE EUROPÉENNE DE POLICE PAGEREF _Toc486232245 \h VII?RELATIONS EXTÉRIEURES DANS LE DOMAINE JAI PAGEREF _Toc486232246 \h VII?TABLEAU DES RÉSULTATS PAGEREF _Toc486232 ...[+++]247 \h VIIIPÉDOPORNOGRAPHIE SUR INTERNET PAGEREF _Toc486232248 \h VIIIINFORMATION DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE DOMAINE JAI PAGEREF _Toc486232249 \h VIIICONVENTION RELATIVE À L'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE PAGEREF _Toc486232250 \h VIIICOOPÉRATION ENTRE LES CELLULES DE RENSEIGNEMENT FINANCIER PAGEREF _Toc486232251 \h IXLUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON DES MOYENS DE PAIEMENT AUTRES QUE LES ESPÈCES PAGEREF _Toc486232252 \h IXSTATUT DES VICTIMES DANS LE CADRE DE PROCÉDURES PÉNALES PAGEREF _Toc486232253 \h XMODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS RELEVANT DU DROIT CIVIL ET COMMERCIAL - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486232254 \h XRÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN PAGEREF _Toc486232255 \h XIDIVERS PAGEREF _Toc486232256 \h XI?STRUCTURE DE LIAISON OPÉRATIONNELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES DE POLICE PAGEREF _Toc486232257 \h XI?CONFÉRENCE SUR LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ PAGEREF _Toc486232258 \h XICOMITÉ MIXTE AU NIVEAU MINISTÉRIEL AVEC L'ISLANDE ET LA NORVÈGE PAGEREF _Toc486232259 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DÉBATJUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES PAGEREF _Toc486232260 \h XII--Sanctions pénales contre le faux monnayage lié à l'euro * PAGEREF _Toc486232261 \h XII--Rapport sur la situation de la criminalité organisée dans l'Union ...

Le rapport annuel de la Cour aide à fournir aux institutions et aux citoyens de l'UE une vue d'ensemble des connaissances relatives à l'état de la gestion financière de l'UE.