Le nuove proposte sono elaborate da un gruppo guidato dal primo Vicepresidente Frans Timmermans, responsabile per la Qualità della legislazione, le relazioni interistituzionali, lo Stato di diritto e la Carta dei diritti fondamentali, Jyrki Katainen, Vicepresidente responsabile per l'Occupazione, la crescita, gli investimenti e la competitività, Karmenu Vella, Commissario per l'Ambiente, gli affari marittimi e la pesca, e Elżbieta Bieńkowska, Commissaria per il Mercato interno, l'industria, l'imprenditoria e le PMI.
Les nouvelles propositions sont en cours de préparation par une équipe de projet dirigée par le premier vice-président Frans Timmermans chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux, par Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, et par le commissaire Karmenu Vella, chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche et la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.
