Traduction de «Rete giudiziaria europea » (Italien → Français) :

Q. considérant que les réseaux européens en place dans les différents secteurs du système judiciaire (réseau européen de formation judiciaire, réseau européen des conseils de la justice, réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, réseau des procureurs généraux européens Eurojustice, réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale et réseaux des praticiens de la justice) doivent jouer un rôle actif dans la concrétisation de la culture judiciaire européenne, vu la résolution du Parlement du 10 septembre 1991 sur la fondation d'une Académie du droit européen pour la Communauté européenne, sa position du 24 septe ...[+++]mbre 2002 relative à l'adoption d'une décision du Conseil instituant un réseau européen de formation judiciaire et sa résolution du 9 juillet 2008 sur le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen, ainsi que sa recommandation du 7 mai 2009 à l'intention du Conseil sur la mise en place d'un espace de justice pénale dans l'Union européenne,

2. Dans le rapport visé au paragraphe 1, le Réseau judiciaire européen peut également indiquer les problèmes dans le domaine de la politique criminelle au sein de l’Union européenne qui auraient été mis en évidence à la suite des activités du Réseau judiciaire européen et il peut également formuler des propositions visant à améliorer la coopération judiciaire en matière pénale.

2. Les correspondants chargés des aspects techniques du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres, à l’invitation du correspondant chargé des aspects techniques de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil.

1. Eurojust et le Réseau judiciaire européen entretiennent des relations privilégiées fondées sur la concertation et la complémentarité, en particulier entre les membres nationaux, les points de contact du Réseau judiciaire européen du même État membre et les correspondants nationaux d’Eurojust et du Réseau judiciaire européen.

6. Lorsque les magistrats de liaison visés par l’action commune 96/277/JAI du Conseil du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne ont été nommés dans un État membre et remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l’article 4 de la présente décision, ils sont associés au Réseau judiciaire européen et ont accès aux télécommunications sécurisées en application de l’article 9, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.

1. Le réseau entretient des relations avec les autres réseaux européens partageant les mêmes objectifs, en particulier avec le réseau judiciaire européen en matière pénale, le réseau notarial européen et le réseau européen de formation des juges.