Traduction de «Riduzione dell'orario di lavoro » (Italien → Français) :

réduction de travail | réduction de la durée du travail | diminution du temps de travail | réduction du temps de travail (4)

Ordonnance du DFEP concernant le jour d'attente en cas de réduction de l'horaire du travail dans l'assurance-chômage

Ordonnance du DFEP concernant le jour d'attente en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage (Abrogation)

réduction du temps de travail

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

Convention concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles | Convention de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 (C49)

Convention concernant la réduction de la durée du travail à quarante heures par semaine | Convention des quarante heures, de 1935 (C47)

horaire variable [ horaire flexible | horaire mobile ]

horaire de travail [ heure de travail ]

9. critique vivement l'approche générale adoptée par la Commission dans sa communication sur les recommandations par pays pour 2013 visant à "lutter contre le chômage", qui tend essentiellement à augmenter encore la flexibilité des marchés du travail et à réduire "le coût relativement élevé de la main d'œuvre", etc.; souligne que ce sont ces "réformes structurelles" néolibérales des marchés du travail menées par les États membres qui ont été et sont responsables de l'augmentation spectaculaire des formes précaires d'emploi, de la baisse des niveaux de protection sociale et de l'expansion des secteurs à faible rémunération, évolutions qu ...[+++]e déplorent vivement les rapports de la Commission sur l'emploi et qui affectent tout particulièrement les jeunes et leurs perspectives d'emploi; demande à la Commission de rompre avec la promotion des réformes structurelles néolibérales des marchés du travail de ces dernières décennies et d'élaborer une stratégie européenne pour l'emploi fondée sur le concept de "travail de qualité" et sur l'agenda pour le travail décent de l'OIT, mettant tout particulièrement l'accent sur la création d'emplois de qualité et durables, la suppression progressive des formes d'emploi précaires, l'abolition des programmes de mise au travail des allocataires sociaux, la promotion de la qualité au travail, l'amélioration de la sécurité sociale, le renforcement des droits des travailleurs, la promotion de la réduction générale du temps de travail sans perte de salaire et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée; souligne que les lignes directrices révisées devraient tout particulièrement mettre l'accent sur l'égalité entre les hommes et les femmes, et prévoir des mesures visant à améliorer l'accès des femmes au marché du travail ainsi qu'à garantir l'égalité entre les hommes et les femmes face à l'emploi;

L’Arbeitsgericht Passau (tribunal de travail de Passau, Allemagne) demande à la Cour de justice si le droit de l’Union s’oppose à des dispositions ou pratiques nationales – tel un plan social conclu entre une entreprise et son comité d’entreprise –, qui prévoient la réduction du droit au congé annuel payé proportionnellement à la réduction du temps de travail des salariés pendant une période caractérisée par des difficultés économiques de l’entreprise.

En outre, si l’employeur était obligé de prendre en charge les congés annuels payés durant la période de réduction du temps de travail, cela risquerait d’entraîner une réticence de l’employeur à convenir d’un plan social, selon lequel le contrat de travail est prolongé pour des raisons purement sociales et donc dans l’intérêt du travailleur.

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à des dispositions ou pratiques nationales – tel un plan social conclu entre une entreprise et son comité d’entreprise –, qui prévoient une réduction du droit au congé annuel payé d’un travailleur proportionnellement à la réduction du temps de travail (règle du prorata temporis).