qualora un rivenditore offra i libri in uno Stato membro in cui non si applicano i prezzi imposti ma, sotto il profilo economico e in base a circostanze oggettive (lingua nazionale, quantità offerta, luogo ove si concentra l'attività di marketing del rivenditore) l'offerta si rivolga indubbiamente ai clienti di uno Stato membro in cui vige un sistema di prezzi fissi,
lorsqu'un vendeur propose des livres dans un État membre où n'existe pas de système de prix imposés, mais qu'il apparaît que, d'un point de vue économique, en raison de facteurs objectifs (langue du pays, quantité proposée, cible de la stratégie de vente du commerçant) l'offre s'adresse indubitablement à des clients d'un autre État membre où existe un système de prix imposés, ou