Traduction de «Roaming mobile » (Italien → Français) :

En ce qui concerne l’itinérance, le règlement recherche des solutions pour garantir des niveaux élevés de protection des consommateurs dans l’ensemble de l’UE et des conditions commerciales communes à cet égard, en prévoyant des mesures visant à faire progressivement disparaître les surcoûts applicables aux appels mobiles en itinérance et à préserver l’accès à l’internet ouvert.

Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences transitoires en matière de prix de détail devraient s’appliquer indépendamment du fait que les clients en itinérance ont souscrit un contrat prépayé ou post-payé auprès de leur fournisseur de services d’itinérance, que le fournisseur de services d’itinérance dispose de son propre réseau, qu’il est un opérateur de réseau mobile virtuel ou un revendeur de services de téléphonie vocale mobile.

Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences transitoires en matière de prix de détail devraient s’appliquer indépendamment du fait que les clients en itinérance ont souscrit un contrat prépayé ou post-payé auprès de leur fournisseur de services d’itinérance, que le fournisseur de services d’itinérance dispose de son propre réseau, qu’il est un opérateur de réseau mobile virtuel ou un revendeur de services de téléphonie vocale mobile.

Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés i ...[+++]tinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.

Afin d'accroître la transparence des prix de détail pour effectuer et recevoir des appels en itinérance réglementés à l'intérieur de la Communauté et d'aider les abonnés itinérants à prendre des décisions quant à l'utilisation de leur téléphone portable à l'étranger, les fournisseurs de services de téléphonie mobile devraient permettre à leurs abonnés itinérants d'obtenir facilement des informations gratuites sur les tarifs d'itinérance qui leur sont applicables lorsqu'ils passent ou reçoivent des communications vocales dans un État membre visité.

Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés i ...[+++]tinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.