Traduction de «Scheda di voto elettronica » (Italien → Français) :

En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre à sa demande de disposer de son épreuve écrite c) corrigée et de la fiche individuelle d’évaluation du ju ...[+++]ry relative à ladite épreuve.

– (ES) Monsieur le Président, je voudrais évoquer un point de règlement: je n’ai pas ma carte de vote avec moi, parce qu’il n’était pas prévu qu’il y aurait un vote maintenant, et je vous demande donc d’enregistrer mon désir de voter pour que l’ordre des travaux reste inchangé.

3. Toute personne physique ou morale qui a pris la décision d’acquérir ou de céder, directement ou indirectement, une participation qualifiée au sens de l’article 4, point 11), de la directive 2006/48/CE dans un établissement de monnaie électronique, ou d’augmenter ou de réduire, directement ou indirectement, cette participation qualifiée avec pour conséquence que la proportion de parts de capital ou de droits de vote détenue atteindrait, dépasserait ou deviendrait inférieure aux seuils de 20 %, 30 % ou 50 % ou que l’établissement de ...[+++]monnaie électronique deviendrait sa filiale ou cesserait de l’être, informe à l’avance les autorités compétentes de son intention de procéder à une telle acquisition, cession, augmentation ou réduction.

- (EN) Monsieur le Président, la liste des votes qui nous est soumise affirme que les amendements 85 et 99 sont identiques.

8. Une fiche de données de sécurité est fournie gratuitement, par écrit ou sous forme électronique, au plus tard à la date de la première livraison d'une substance après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'une fiche de données de sécurité ait été fournie conformément aux présentes dispositions avant l'entrée en vigueur du présent règlement .

Neuf États membres admettent le vote préférentiel: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande (le système irlandais qui s'applique également en Irlande du Nord est un système de vote selon un mode de scrutin uninominal préférentiel avec report de voix où les noms des candidats figurent par ordre alphabétique sur le bulletin de vote; l'électeur vote pour un candidat et indique l'ordre de préférence des candidats, lequel doit donner sa voix au cas où le candidat désigné en premier lieu aurait déjà obtenu le nombre de voix nécessai ...[+++]res pour être élu; de facto, ce système se rapproche de la représentation proportionnelle), Italie, Luxembourg (cet État membre permet également le panachage entre listes), Pays-Bas et Suède.