Traduction de «Segretariato dell'istituzione » (Italien → Français) :

Le Conseil a déclaré que les documents "n'étaient pas détenus par le Conseil" mais par son Secrétariat Général, une institution "différente" du Conseil.

Sans ignorer qu'il s'agit là d'une tâche difficile, l'UE encourage le Secrétariat des Nations Unies à ne pas fermer la porte à une reprise des négociations dans un proche avenir afin de permettre la mise en place d'un tribunal crédible au plan international.

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la décision du Secrétariat des Nations Unies de rompre les négociations avec le gouvernement cambodgien à propos de la mise en place d'un tribunal chargé de juger les Khmers rouges

Z. considérant que la création d'un secrétariat commun séparé pour l'Autorité de contrôle commune a été décidée par le Conseil, et qu'il convient de saluer cette mesure allant dans le sens d'un traitement juste et équitable des données à caractère personnel dans le cadre non seulement de la Convention de Schengen, mais aussi de la convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes; considérant toutefois que pour être réellement indépendant, un secrétariat commun doit disposer d'un budget propre, distinct de celui du Conseil,

Les coûts de personnel, ainsi que les autres frais découlant de la mise en marche du secrétariat chargé de la protection des données sont inscrits à la section VIII-B du budget général de l'Union européenne.

VIPREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN (Tampere, 15 et 16 octobre 1999) PAGEREF _Toc462818826 \h VICHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUE PAGEREF _Toc462818827 \h VIIBANANES Conclusions PAGEREF _Toc462818828 \h VIITIMOR ORIENTAL Conclusions PAGEREF _Toc462818829 \h VIIIBALKANS OCCIDENTAUX Conclusions PAGEREF _Toc462818830 \h IXPROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT Conclusions PAGEREF _Toc462818831 \h XIENDETTEMENT DES PAYS LES PLUS PAUVRES PAGEREF _Toc462818832 \h XIIREUNIONS MINISTERIELLES INFORMELLES Utilisation des langues PAGEREF _Toc462818833 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATNOMINATIONS--Secrétariat général du Conseil PAGEREF _Toc462818836 \h XII--Secrétaire général adjoint du ConseilI--Comité des régions PAGEREF _Toc462818837 \h XIIRELATIONS EX ...[+++]TERIEURES--Turquie conclusions sur laide à la reconstruction PAGEREF _Toc462818839 \h XII--Togo conclusions relatives à la mission des facilitateurs européens au Togo PAGEREF _Toc462818840 \h XIII--Relations avec la Libye PAGEREF _Toc462818841 \h XIII--RFY sanctions PAGEREF _Toc462818842 \h XIV--Ouzbékistan première session du Conseil de coopération PAGEREF _Toc462818843 \h XIV--Moldova Deuxième réunion du comité de coopération PAGEREF _Toc462818844 \h XIV--Roumanie institution dun comité consultatif paritaire PAGEREF _Toc462818845 \h XIV--PECO participation aux programmes de lUE PAGEREF _Toc462818846 \h XV--Négociations avec le Mercosur PAGEREF _Toc462818847 \h XV--Négociations avec le Chili PAGEREF _Toc462818848 \h XV--Mémorandum de lUE pour la 54ème Assemblée générale des Nations Unies PAGEREF _Toc462818849 \h XVQUESTIONS COMMERCIALES--Antidumping Ferrochrome originaire du Kazakhstan, de la Russie et de l'Ukraine PAGEREF _Toc462818851 \h XV--Népal commerce des produits textiles PAGEREF _Toc462818852 \h XVAGRICULTURE--Sucre PAGEREF _Toc462818854 \h XVIBUDGET--Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4/99 PAGEREF _Toc462818856 \h XVIJUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES--Nouvelle drogue de synthèse 4-MTA PAGEREF _Toc462818858 ...