Traduction de «Servizio di informazione di gestione comune » (Italien → Français) :

Selon des estimations, l’exploitation du service d’information coûtera en moyenne 1,4 million d’euros par an pour un État membre ne disposant d'aucun service aujourd’hui[44].

Parmi les exemples d'applications STI réussies dans le domaine des réseaux, citons les systèmes de contrôle et de gestion de la circulation routière (projets européens régionaux faisant partie du programme indicatif pluriannuel TEMPO 2001-2006), les systèmes de contrôle de la navigation fluviale (RIS – service d'information fluviale – et réseau SafeSeaNet), et le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS).

Saisi du litige, le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes si le droit communautaire s’oppose à l’attribution directe par une commune d’une concession relative à la gestion du service public de distribution du gaz à une société à capitaux majoritairement publics et dont cette commune détient une participation dans le capital à hauteur de 0,97 %.

Le service commun sera supervisé par un comité de gestion comprenant les directeurs généraux des DG I, IA, IB, VIII et le chef du service commun qui sera nommé par la Commission.

Jacques DELORS Secrétariat général Cellule de prospective Inspection générale des services Service juridique Affaires monétaires Service du porte-parole Service commun "interprétation conférences" Bureau de Sécurité Henning Christophersen Affaires économiques et financières Affaires monétaires (en accord avec M. Président Delors) Crédit et investissements Office statistique Manuel MARIN Coopération et développement -relations de coopération économique avec les pays de Méditérranée Sud, du Moyen-Orient, du Proche- Orient, de l'Amérique Latine et de l'Asie - Convention de Lomé Office européen d'aide humanitaire d'urgence Martin BANGEMANN A ...[+++]ffaires industrielles Technologies de l'information et des télécommunications Sir Leon BRITTAN Affaires économiques extérieures (Amérique du Nord, Japon, Chine, Communauté des Etats Indépendants, Europe y compris Europe centrale et orientale) Politique commerciale Abel MATUTES Energie et Agence d'approvisionnement de l'EURATOM Transports Peter SCHMIDHUBER Budgets Contrôle financier Antifraude Fonds de Cohésion : coordination et gestion Christiane SCRIVENER Douane et fiscalité indirecte Fiscalité directe Politique des consommateurs Bruce MILLAN Politiques régionales Relations avec le Comité des Régions Karel VAN MIERT Politique de la concurrence Politique du personnel et de l'administration, traduction et informatique Hans van den BROEK Relations politiques extérieures Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) Négociations d'élargissement (Task Force) João Deus PINHEIRO Relations avec le Parlement européen Relations avec les Etats membres en matière de transparence, de communication et d'information Culture et audiovisuel Office des Publications Padraig FLYNN Affaires sociales et emploi Relations avec le Comité Economique et Social Questions liées à l'immigration et affaires intérieures et judiciaires Antonio RUBERTI Science, recherche et Développement Centre commun de recherche Ressources humaines, éducation formation et jeu ...

un accord politique en vue de l'adoption d'une position commune sur une proposition modifiée de règlement relatif aux obligations de service public pour les services de transport de voyageurs par chemin de fer et par route; une orientation commune sur une proposition de directive modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information; une orientation c ...[+++]ommune sur une proposition de règlement relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR);