Traduction de «Servizio di trasporto con navi da carico non regolari » (Italien → Français) :

Les «conditions essentielles» d'une demande de transport individuelle constituent un point de départ pour définir les marchés de services en cause pour le tramp, car elles contiennent généralement les éléments fondamentaux (27) de la demande de transport concernée.

Le Conseil a adopté un règlement abrogeant le règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité en étendant son champ d'action au cabotage et aux services internationaux de t ...[+++]ramp (doc. 1130/06 et 11389/06 ADD1 REV1).

Régulation de la concurrence et consommateurs Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire Règles de concurrence – cabotage et tramp L'avenir de la politique de dimension septentrionale (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise) La contribution de la société civile à la politique européenne de voisinage (avis exploratoire) Stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage Cohésion sociale: donner du contenu à un modèle social européen (avis d’initiative) Stratégie thématique - prévention et recyclage des déchets (voir le communiqué de presse n° 67/2006) Les relation ...[+++]s entre l'Union européenne et la Communauté andine de nations (avis d’initiative) (voir le communiqué de presse n° 68/2006) Livre blanc sur les services financiers 2005-2010 Risques et problèmes liés à l'approvisionnement de l'industrie européenne en matières premières (avis d’initiative) L'avenir des services d'intérêt général (avis d’initiative)

Livre blanc pour une politique de communication européenne Régulation de la concurrence et consommateurs Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire Règles de concurrence – cabotage et tramp L'avenir de la politique de dimension septentrionale (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise) La contribution de la société civile à la politique européenne de voisinage (avis exploratoire) Stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage Cohésion sociale: donner du contenu à un modèle social européen (avis d’initiative) Stratégie thématique - prévention et recyclage des déchets Les relation ...[+++]s entre l'Union européenne et la Communauté andine de nations (avis d’initiative) Livre blanc sur les services financiers 2005-2010 Risques et problèmes liés à l'approvisionnement de l'industrie européenne en matières premières (avis d’initiative) L'avenir des Services d'intérêt général (avis d’initiative)

Règles de concurrence – cabotage et tramp

a) «Services de tramp»: le transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placés dans un emballage (break-bulk) dans un navire affrété en tout en en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement ...[+++] négociés cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.