Traduction de «Servizio di trasporto con navi da carico vagabonde » (Italien → Français) :

Sur les marchés de tramp, les prestataires de services se font concurrence pour obtenir des contrats de transport, c'est-à-dire qu'ils vendent des voyages ou des capacités de transport.

Les présentes lignes directrices contiennent les principes que la Commission des Communautés européennes suivra pour définir les marchés et évaluer les accords de coopération dans les secteurs des services de transport maritime directement concernés par les changements introduits par le règlement (CE) no 1419/2006 du 25 septembre 2006, c'est-à-dire les services maritimes de ligne, le cabotage et les services internationaux de tramp (1).

Le Conseil a adopté un règlement abrogeant le règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité en étendant son champ d'action au cabotage et aux services internationaux de tramp (doc. 1130/06 et 11389/06 ADD1 REV1).

Régulation de la concurrence et consommateurs Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire Règles de concurrence – cabotage et tramp L'avenir de la politique de dimension septentrionale (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise) La contribution de la société civile à la politique européenne de voisinage (avis exploratoire) Stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage Cohésion sociale: donner du contenu à un modèle social européen (avis d’initiative) Stratégie thématique - prévention et recyclage des déchets (voir le communiqué de presse n° 67/2006) Les relations entre l'Union eur ...[+++]opéenne et la Communauté andine de nations (avis d’initiative) (voir le communiqué de presse n° 68/2006) Livre blanc sur les services financiers 2005-2010 Risques et problèmes liés à l'approvisionnement de l'industrie européenne en matières premières (avis d’initiative) L'avenir des services d'intérêt général (avis d’initiative)

Règles de concurrence – cabotage et tramp

Livre blanc pour une politique de communication européenne Régulation de la concurrence et consommateurs Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire Règles de concurrence – cabotage et tramp L'avenir de la politique de dimension septentrionale (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise) La contribution de la société civile à la politique européenne de voisinage (avis exploratoire) Stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage Cohésion sociale: donner du contenu à un modèle social européen (avis d’initiative) Stratégie thématique - prévention et recyclage des déchets Les relations ...[+++]entre l'Union européenne et la Communauté andine de nations (avis d’initiative) Livre blanc sur les services financiers 2005-2010 Risques et problèmes liés à l'approvisionnement de l'industrie européenne en matières premières (avis d’initiative) L'avenir des Services d'intérêt général (avis d’initiative)