Traduction de «Sfruttamento sessuale dei bambini » (Italien → Français) :

– vu les résultats du "Pacte de Rio de Janeiro pour combattre et interdire l'exploitation sexuelle des enfants" adopté lors du 3e Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents les 25-28 novembre 2008,

(2) L'action commune 97/154/JAI du Conseil du 24 février 1997 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants(4) et la décision 2000/375/JAI du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet(5) doivent être suivies de mesures législatives complémentaires afin de réduire les disparités entre les approches juridiques des États membres et de contribuer au développement d'une coopération judiciaire et policière efficace contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

* les propositions concernant les enfants et les adolescents sont en recul (28 % en 2001 contre 35 % en 2000), ce qui résulte probablement de deux facteurs: i) l'appel de 2001 donnait la possibilité de soumettre des propositions spécifiques sur des sujets liés à l'exploitation sexuelle des mineurs et à la pédophilie au titre de la ligne budgétaire B5-804, ii) de nombreux organismes étaient sans doute absorbés dans la préparation du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants, organisé à Yokohama en décembre 200 ...[+++]1, et de la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, prévue à l'origine pour septembre 2001, ce qui ne leur laissait guère de temps pour préparer et soumettre de nouvelles propositions.

Les États membres établissent des registres des individus condamnés pour des délits graves d'exploitation sexuelle d'enfants et/ou de pédopornographie.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour s'assurer que toute personne morale déclarée responsable au sens de l'article 6 soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui incluent des amendes pénales ou non pénales et la confiscation des produits de la pédopornographie et de l'exploitation sexuelle des enfants.

considérant que, à cet effet, la mise en place d'un cadre pour des actions de formation, d'information, d'études et d'échanges au bénéfice des personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes est de nature à accroître et à faciliter la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi qu'à améliorer la compréhension réciproque des systèmes juridiques des États membres, à prendre conscience des convergences entre eux et, par là, à réduire, là où ils existent, les obstacles à une coopération accrue entre les États membres ...[+++] dans ce domaine;