Traduction de «Sistema automatico di gestione dei fascicoli » (Italien → Français) :

Le système national de coordination Eurojust devrait veiller à ce que le système de gestion des dossiers reçoive des informations relatives à l’État membre concerné d’une manière efficace et fiable.

L’accès au système de gestion des dossiers au niveau national devrait se fonder sur le rôle central joué par le membre national qui est responsable de l’ouverture et de la gestion de fichiers de travail temporaires.

la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe – mettre en œuvre le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé le 26 novembre par le président Juncker et le vice-président Katainen, pour stimuler l’économie réelle et créer des emplois et de la croissance; un train de mesures ambitieux concernant le marché unique du numérique – mettre en place les conditions nécessaires à l’avènement d’une économie et d’une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, moderniser les règles relatives au droit d’auteur, simplifier les règles applicables aux achats en ligne et numériques effectués par les consommateurs, renforcer la cybersécurité et rationaliser la numérisation; la constr ...[+++]uction d’une Union européenne de l’énergie – prendre des mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique en Europe et promouvoir les technologies vertes; une approche plus équitable de la fiscalité – adopter un plan d’action relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, comprenant des mesures au niveau de l’UE destinées à passer à un système où le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés est également le pays d’imposition, prévoyant l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux et la stabilisation de l’assiette de l’impôt des sociétés; un programme européen en matière de migration – élaborer une stratégie globale concernant la migration légale, de manière à faire de l’UE une destination plus attrayante pour les personnes hautement qualifiées et les entreprises, et améliorer la gestion de l’immigration dans l’UE par une coopération renforcée avec les pays tiers, la solidarité entre les États membres et la lutte contre la traite des êtres humains; une Union économique et monétaire plus approfondie – renforcer l’architecture de l’UEM afin de maintenir la confiance des citoyens et des marchés, améliorer l ...

Si la mise en place d'un greffe et d'un système informatisé de gestion des dossiers d'enquête a permis un meilleur recensement des opérations et une clarification des responsabilités, la supervision exercée par l'encadrement est demeurée insuffisante avec pour conséquence de sérieux retards dans le traitement des dossiers, le dépôt de rapports peu concluants et des résultats difficiles à cerner.

Toutes les données à caractère personnel liées à une affaire doivent être saisies dans le système automatisé de gestion des affaires, qui utilise le réseau s-TESTA de la Commission.

l'adoption de l'accord entre Eurojust et Europol et de la conclusion de l'accord avec la Norvège, l'un et l'autre ayant été approuvés par le Conseil en 2004 et au début de cette année respectivement; l'adoption des dispositions du règlement intérieur d'Eurojust relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel, approuvées par le Conseil le 24 février 2005; l'installation et l'entrée en fonctionnement, depuis le 15 octobre 2004, du système de gestion intégrée des affaires judiciaires;