Traduction de «Sistema d'informazione del territorio » (Italien → Français) :

5. Les empreintes digitales sont recueillies conformément aux normes de l’OACI et à la décision 2006/648/CE de la Commission du 22 septembre 2006 établissant les spécifications techniques des normes relatives aux identificateurs biométriques pour le système d’information sur les visas (VIS) .

5. Les empreintes digitales sont recueillies conformément aux normes de l’OACI et à la décision 2006/648/CE de la Commission du 22 septembre 2006 établissant les spécifications techniques des normes relatives aux identificateurs biométriques pour le système d’information sur les visas (VIS)

Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble du budget communautaire et du FED"; - constate que le programme de la Commission s'inscrit dans le cadre ...[+++]de ces conclusions, ainsi que de celles du Conseil ECOFIN du 27 novembre 1995 et qu'il tient compte également de certaines remarques formulées par le Conseil en liaison avec le programme de travail 1995; - appuie les orientations générales des actions spécifiques envisagées par la Commission autour des quatre axes déjà identifiés lors de la présentation de la stratégie antifraude en 1994, en particulier: = en ce qui concerne le renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle: l'amélioration des contrôles dans les pays tiers, notamment dans les PECO et les pays méditerranéens, une prévention accrue des irrégularités dans le domaine du transit, l'extension, dans le respect des compétences respectives des administrations nationales, du réseau SCENT en matière d'assistance mutuelle à d'autres secteurs que le domaine douanier; = pour ce qui est du renforcement du partenariat entre la Commission et les Etats membres: le développement des réseaux d'information, une meilleure exploitation des résultats de l'analyse du risque, la formation des fonctionnaires des Etats membres; l'examen, dans le cadre du programme d'amélioration de la gestion financière (SEM 2000), de la possibilité d'étendre le syst ...

I. 1. considère que la réaction face au défis de la société de l'information est une priorité politique pour l'Union européenne dans la poursuite des objectifs de création d'emploi, d'amélioration de la qualité de vie des citoyens, d'augmentation de la compétitivité de l'appareil de production et de renforcement de la cohésion économique et sociale de l'Union ; 2. considère que les technologies de l'information et des communications revêtent une importance considérable pour la compétitivité des activités économiques et que, mobilisateur d'investissements, elles seront un facteur important de l'expansion économique; 3. considère qu'il ...[+++] appartient aux entreprises d'assurer et d'améliorer la compétitivité industrielle et aux pouvoirs publics de favoriser le développement d'un environnement concurrentiel et de créer un cadre juridique et réglementaire adéquat; II 4. considère que le développement de la société de l'information produit deux types d'effets sur l'industrie européenne, à savoir : -une incidence générale sur la compétitivité de l'industrie dans la mesure où celle-ci utilise les infrastructures et les services d'information; -une influence directe sur l'industrie de l'information européenne en tant que fournisseur des opérateurs, des producteurs des contenus les plus divers et des prestataires de services d'information, ainsi que sur les utilisateurs; 5. souligne que le secteur du contenu d'information sera très important pour l'avenir de la société de l'information et ajoute qu'il faudra largement développer le secteur des services d'information ; 6. reconnaît que le degré d'acceptation des nouveaux services par les usagers est l'un des facteurs déterminants pour un développement effectif de la société de l'information .

L'action globale mise en oeuvre ces dernières années par la Communauté repose sur trois axes majeurs : - La densification du réseau informatique (le Système d'Information Douanier ou S.I.D.) déployé sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

- Le système d'information douanier (SID) déployé depuis l'automne 1992 représente aujourd'hui un réseau informatisé de près de 250 terminaux répartis sur l'ensemble du territoire communautaire; il permet la transmission en temps réel de données sur les flux de marchandises d'un point à l'autre de la frontière de la Communauté; - Le programme MATTHAEUS que Madame Scrivener a lancé dès 1989 a permis de réunir ensemble, dans le cadre d'une formation commune, plus de 5 000 fonctionnaires des douanes des Etats membres; la lutte contre ...[+++]la fraude est un thème privilégié de cette formation.