Traduction de «Sistema degli scambi standard » (Italien → Français) :

7. invite la Commission à poursuivre les conversations bilatérales avec les États‑Unis, en vue de parvenir à un règlement à l'amiable; souligne que des échanges libres et équitables au sein du système commercial multilatéral constituent une responsabilité commune, et fait remarquer qu'une guerre commerciale transatlantique porterait préjudice à l'Union européenne, aux États‑Unis et au système commercial multilatéral; invite l'administration américaine à assumer les responsabilités qui lui incombent pour écarter la menace d'une guerre commerciale;

7. invite la Commission à poursuivre les conversations bilatérales avec les États-Unis, en vue de parvenir à un règlement à l'amiable; souligne que des échanges libres et équitables au sein du système commercial multilatéral constituent une responsabilité commune, et fait remarquer qu'une guerre commerciale transatlantique porterait préjudice à l'Union européenne, aux États-Unis et au système commercial multilatéral; rappelle aux États-Unis que le leadership mondial est incompatible avec un mépris cavalier pour les responsabilités mondiales, et invite l'administration américaine à assumer les responsabilités qui lui incombent pour écar ...[+++]ter la menace d'une guerre commerciale;

22. demande que les pays candidats à l'adhésion soient associés au système d'échange de droits d'émission aussi rapidement que possible; estime que la Commission doit dès lors présenter un plan exposant les modalités selon lesquelles ces pays seront associés à ce système, mais souligne qu'une telle association doit éviter de saper le système englobant les États membres actuels de l'Union européenne et doit être en harmonie avec toute limitation de l'utilisation de mécanismes flexibles en vertu du protocole de Kyoto;

1. Dans les conditions de la présente section IV, applicables en complément des dispositions qui précèdent, le système des échanges standard permet la substitution d'une marchandise importée, ci-après dénommée «produit de remplacement», à un produit compensateur.

1. Le régime du perfectionnement passif permet, sans préjudice des dispositions spécifiques applicables au système des échanges standard prévu aux articles 154 à 159 et de l'article 123, d'exporter temporairement des marchandises communautaires en dehors du territoire douanier de la Communauté en vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et de mettre les produits résultant de ces opérations en libre pratique en exonération totale ou partielle des droits à l'importation.

IV. Perfectionnement passif avec recours au système des échanges standard