Traduction de «Sistema di controllo della marcia del treno » (Italien → Français) :

7) «système de contrôle de la pression des pneumatiques»: un système monté sur un véhicule qui est capable d’évaluer la pression des pneumatiques ou la variation de la pression dans le temps et de transmettre l’information correspondante à l’utilisateur pendant que le véhicule roule.

Un État membre peut exempter un contrôleur ou une entité d'audit de pays tiers qu'il a enregistré de l'obligation de se soumettre à son système d'assurance qualité si un autre État membre, ou un système d'assurance qualité d'un pays tiers jugé équivalent conformément à l'article 46, a soumis le contrôleur ou l'entité d'audit du pays tiers concerné à un examen de qualité au cours des trois années qui précèdent.

Cet arrêt, lié à un arrêt de la Cour, remontant au mois de juin 1991, auquel la France ne s’était pas pleinement conformée, porte sur des carences concernant le système de contrôle de la pêche et les sanctions appliquées aux violations des règles communautaires relatives au débarquement et à la commercialisation des poissons juvéniles, en particulier pour le merlu.

3. Au cours du contrôle final du produit fini avant sa libération en vue de sa vente ou de sa distribution ou de son utilisation dans des essais cliniques, le système de contrôle de la qualité prend en compte, en plus des résultats d'analyses, des informations essentielles comme les conditions de production, les résultats des contrôles effectués pendant le processus, l'examen des documents de fabrication et la conformité du produit à ces spécifications, y compris l'emballage final fini.

Température réglée en fonction de l'espèce animale considérée (régulation thermique, enregistrement des données, système d'alerte dans la cabine de conduite). Possibilité permanente d'abreuvement. Accroissement de l'espace en fonction de l'espèce animale et de la longueur du trajet (espace augmenté par exemple de 40 % pour les porcs, 16 % pour les bovins et 32 % pour les ovins). Interdiction d'attacher les animaux (ils doivent pouvoir se mouvoir ou se coucher et les définitions précises quant à l'espace permettent une meilleure exécution de la législation). Amélioration des conditions de transport à bord des navires (direction des rampes ...[+++], dispositifs d'abreuvement, système d'agrément, etc.).

AIDE D'ÉTAT/PAYS-BAS Aide no N 362/94 Sur proposition de M. Franz Fischler, la Commission a décidé le 4 octobre 1995 de ne pas élever d'objection à l'encontre d'une aide de démarrage destinée à créer un système de contrôle de la qualité des fruits et légumes à exporter vers le Japon.