Traduction de «Sistema di controllo motorio » (Italien → Français) :

Comme le nouveau système de contrôle entend faire le meilleur usage possible des technologies modernes afin d’élaborer un système automatisé, systématique et efficace de recoupement, il importe que ces dispositions s’appliquent à la date prévue dans la proposition, de sorte que la mise en œuvre de la nouvelle approche en matière de contrôle ne subisse pas de retard supplémentaire.

fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqu ...[+++]és pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système

de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole co ...[+++]mmune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...

39. reconnaît que la Commission n'a pas ménagé ses efforts pour veiller au passage d'un système de contrôle centralisé à un système décentralisé (entendu au sens d'autocontrôle de l'administration), ce qui s'est notamment traduit par le transfert de plus de deux cents postes de la Direction générale Finances vers, d'une part, d'autres directions générales, dans le but de renforcer le système de contrôle interne de ces dernières, et, de l'autre, le nouveau service d'audit interne;

K. considérant que la conformité des activités légales de services de renseignements avec les droits fondamentaux suppose en outre que soient prévus des systèmes de contrôle suffisants parant au risque que comporte l'action secrète d'une partie de l'administration; que la Cour européenne des droits de l'homme a souligné expressément l'importance d'un système de contrôle efficace dans le domaine des activités des services de renseignements, ce qui fait qu'il apparaît préoccupant que certains États membres ne disposent pas d'organe de contrôle parlementaire de leurs services secrets,

Toutefois, ce souci de perfectionnement se retrouve dans bien d'autres domaines qu'il s'agisse de la modernisation du système SINCOM (contrôle interne de la comptabilité budgétaire et de la trésorerie) de la mise en oeuvre de nouveaux outils de programmation tel le système PHACSY qui permet un suivi financier adapté des programmes destinés aux pays PHARE ou du renforcement de l'évaluation des dépenses en créant dans le cadre du FED une unité spécifique qui en sera chargée.