Traduction de «Sistema di gestione del contenuto » (Italien → Français) :

la description du système de gestion et de contrôle, conformément au modèle figurant à l'annexe XII, partie A.

le système de gestion de la sécurité devrait intégrer la partie du système de gestion général incluant la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0032 - EN - Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Méthode de fixation des exigences d'écoconception génériques - (visée à l'article 15) // Méthode de fixation des exigences d'écoconception spécifiques // Marquage CE - (visé à l'article 5, paragraphe 2) // Contrôle interne de la conception - (visé à l'article 8) // Système de management pour l'éval ...[+++]uation de la conformité // Déclaration de conformité - (visée à l'article 5, paragraphe 3) // Contenu des mesures d'exécution - (visé à l'article 15, paragraphe 8)

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de ...[+++]gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

Les informations seront rassemblées dans une base de données centrale composée des éléments suivants : - un système d'informations dont le contenu est limité et défini avec précision et qui permet de repérer rapidement les informations existant dans les Etats membres et auprès d'EUROPOL; - des fichiers de travail aux fins d'analyse, qui contiennent des informations circonstanciées; - un système d'index contenant des éléments provenant des fichiers d'analyse.

Premièrement, ils doivent vérifier si les différents composants du système de gestion et d'audit environnementaux, c'est-à-dire la politique environnementale, le système de gestion, la révision du programme et l'audit sont mis en place, fonctionnent correctement et sont conformes aux spécifications correspondantes contenues dans les annexes.