Traduction de «Sistema di guida inerziale » (Italien → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0015 - EN - 2010/15/: Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits) [notifiée sous le numéro C(2009) 9843] // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2010/15/UE) // Lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'é ...[+++]change rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (la directive relative à la sécurité générale des produits)

Les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d’échange rapide d’informations (RAPEX) établi par l'article 12 ainsi que de la procédure de notification établie par l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits), ci-après «les lignes directrices», sont adoptées par la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, et à l'annexe II, point 8, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (ci-après «la DSGP»), assistée en cela par un comité consultatif constitué de représentants des États ...[+++] membres et institué en application de l'article 15, paragraphe 3, de la DSGP.

iii)la capacité de choisir et de calibrer des composantes dans des situations d’installation classiques, et notamment de déterminer les valeurs types de la charge calorifique de différents bâtiments et, pour la production d’eau chaude en fonction de la consommation d’énergie, de déterminer la capacité de la pompe en fonction de la charge calorifique pour la production d’eau chaude, de la masse de stockage du bâtiment et de l’alimentation électrique interruptible; déterminer la composante servant de réservoir tampon et son volume ainsi que la possibilité d’intégrer d’un second système de chauffage.

la capacité de choisir et de calibrer des composantes dans des situations d’installation classiques, et notamment de déterminer les valeurs types de la charge calorifique de différents bâtiments et, pour la production d’eau chaude en fonction de la consommation d’énergie, de déterminer la capacité de la pompe en fonction de la charge calorifique pour la production d’eau chaude, de la masse de stockage du bâtiment et de l’alimentation électrique interruptible; déterminer la composante servant de réservoir tampon et son volume ainsi que la possibilité d’intégrer d’un second système de chauffage.

Dans les prochains mois, deux autres brochures seront publiées en complément de ce manuel. L'une décrira les processus d'élaboration de la politique de recherche communautaire et d'adoption des programmes, l'autre guidera les personnes intéressées à travers le système complexe des différentes sources d'information sur la recherche communautaire.

La Finlande et la Suède délivrent actuellement des permis de conduire plastifiés au format carte de crédit, et ont signifié leur volonté de ne pas revenir au modèle papier, lors de leur adhésion à l'Union ; le Royaume-Uni a souhaité ajouter une photographie.