Traduction de «Spese di funzionamento » (Italien → Français) :

dépense de fonctionnement [ crédit de fonctionnement | dépense administrative ]

marge de couverture des frais de fonctionnement

couvrir les dépenses de fonctionnement

frais judiciaires | frais de justice

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

frais médicaux | frais de traitement

conception de fonctionnement | concept de l'opération

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.

2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.

Les crédits inscrits au présent titre ne couvrent pas seulement les dépenses d'intervention et de personnel statutaire, mais également les autres dépenses de personnel, les dépenses relatives aux contrats d'entreprise, les dépenses d'infrastructure, les dépenses relatives à l'information et aux publications ainsi que d'autres dépenses de fonctionnement qui découlent des actions de recherche et de développement technologique, y compris la recherche exploratoire.

2. observe que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2011 était de 20 180 020 EUR, la contribution de l'Union représentant 99 % du budget; reconnaît que l'Agence a, en 2011, utilisé 100 % des crédits reçus; note cependant qu'en termes d'engagements liquidés, le taux d'exécution de l'Agence est de 75 % pour la rubrique 2 (dépenses administratives) et de seulement 27 % pour la rubrique 3 (dépenses opérationnelles); note qu'en termes d'engagements liquidés, cela représente une augmentation de 62 % à 75 % par rapport à 2010; demande à l'Agence de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire ...[+++] et son taux d'exécution des engagements liquidés pour les rubriques relatives aux dépenses administratives et opérationnelles;