Traduction de «Stazione radio » (Italien → Français) :

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les ...[+++]informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les ...[+++]informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite installé à bord d'un navire de pêche communautaire, le capitaine ou le propriétaire du navire, ou leur représentant, communique toutes les quatre heures la dernière position géographique du navire au CSP de l'État membre du pavillon et au CSP de l'État membre côtier, par courrier électronique, par télex, par télécopie, par téléphone ou par radio au moyen d'un émetteur agréé conformément à la législation communautaire pour recevoir de tels messages, à partir du moment de la détection de la panne ou du moment auquel il a été informé conformé ...[+++]ment au paragraphe 3 ou à l'article 12, paragraphe 1.

Le système radio utilise l'appel digital sélectif (selon MPT 1327 - 1200 bit/s FFSK) et 50 baud FSK infra-audible pour la signalisation de la station de base.

Le dispositif de repérage par satellite permet à un navire de pêche de communiquer par satellite, simultanément à l'État du pavillon et à l'État membre côtier concerné, sa position géographique et, le cas échéant, les rapports sur l'effort de pêche visés à l'article 19 ter. En cas de force majeure, les informations pertinentes sont communiquées par radio par l'intermédiaire d'une station radio agréée conformément aux règles communautaires pour la réception de telles informations ou par les moyens précisés à l'article 19 quater.

Les capitaines des navires de pêche communautaires ou leurs représentants communiquent les informations visées à l'article 19 ter par télex, par télécopieur, par message téléphonique dûment enregistré par le destinataire ou par radio par l'intermédiaire d'une station radio agréée conformément à la réglementation communautaire pour recevoir ces communications, ou par tout autre moyen reconnu selon la procédure prévue à l'article 36, simultanément aux autorités compétentes: