Traduction de «Svolgere indagini interne » (Italien → Français) :

Le comité de surveillance de l'OLAF, érigé en même temps que cet Office, a le devoir de garantir l'indépendance de l'OLAF mais ne peut toutefois exercer l'activité de contrôle, mentionnée dans le rapport, sur les actes d'instruction internes de l'OLAF.

6. Pour la bonne marche et l'efficacité de l'OLAF, il est impératif que toutes les institutions et tous les organes de l'Union adoptent les décisions nécessaires et les autres mesures concrètes devant permettre à l'OLAF de s'acquitter de sa mission et, notamment, de mener rigoureusement et en toute efficacité ses enquêtes au sein de ces institutions et organes.

35. Le Conseil européen constate avec satisfaction que, outre les institutions mentionnées, la plupart des organismes, offices et agences institués en vertu des traités se sont immédiatement déclarés disposés à se soumettre à une éventuelle enquête interne de l'Office de lutte antifraude. Il estime qu'il est fondamentalement souhaitable que toutes les institutions communautaires adhèrent à cette réglementation institutionnelle et il demande par conséquent à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d'investissement d'examiner dans les meilleurs délais dans quelles conditions l'of ...[+++]fice pourrait mener des enquêtes internes auprès d'elles et comment pourrait s'organiser par ailleurs la coopération avec l'office.