Traduction de «TUE » (Italien → Français) :

19. souligne que plusieurs dispositions du traité de Lisbonne, telles que l'article 44 du TUE (qui permet de confier une mission PSDC a un petit groupe d'États membres), l'article 41 du TUE (sur le fond de lancement), l'article 46 du TUE (sur la coopération renforcée permanente), l'article 42 du TUE (sur la clause de solidarité) et l'article 222 du TFUE (sur la clause de défense mutuelle) n'ont toujours pas été exploitées; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de valoriser ces instruments et de promouvoir leur mise en œuvre, et encourage l ...[+++]es États membres à y recourir;

K. considérant que le respect des valeurs communes de l'Union va de pair avec l'engagement de celle-ci en faveur de la diversité, qui se traduit pour l'Union par l'obligation de respecter "l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles" prévue à l'article 4, paragraphe 2, du traité UE; considérant que les valeurs fondamentales européennes énoncées à l'article 2 du traité UE résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres et ne peuvent dès lors être mises en opposition avec l'obligation visée à l'article 4 du traité UE, mais qu'elles constituent la stru ...[+++]cture portante de l'Union européenne, dans le cadre de laquelle les États membres peuvent protéger et déployer leur propre identité nationale;

Sous réserve d’une décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente, conformément à l’article 42, paragraphe 6, et à l’article 46 du TUE, ainsi qu’au protocole no 10 sur la coopération structurée permanente établie par l’article 42 du TUE annexé au TUE et au TFUE, l’Agence devrait appuyer la mise en œuvre de coopérations structurées permanentes.

Le titre II du traité sur l'Union européenne (TUE) accorde une place plus importante à la citoyenneté de l'Union en l'intégrant aux dispositions relatives aux principes démocratiques (article 9 TUE). Il consolide également le lien entre citoyenneté et démocratie (articles 10 et 11 TUE).

– vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le traité sur l'Union européenne, modifiés par le traité de Lisbonne, et leurs dispositions relatives à la politique spatiale européenne (article 189 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), à la coopération structurée permanente dans les domaines de la sécurité et de la défense (article 42, paragraphe 6, et article 46 du traité sur l'Union européenne et le protocole s'y rapportant) et à la coopération renforcée dans le domaine civil (partie 6, titre III, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), ainsi que la clause de solidarité (article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et les dispositions sur l'assistance mu ...[+++]tuelle en cas d'agression armée contre un ou plusieurs États membres (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne),

- l'art. B TUE (futur art. 2 TUE), qui fixe comme objectif du traité "de maintenir et de développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice" et qui trouve son prolongement dans les dispositions des art. 73 I TCE (futur art.61 TCE), pour le premier pilier, et K.1 TUE (futur art. 29 TUE), pour le troisième pilier;