Traduction de «Trattato di adesione con la Croazia » (Italien → Français) :

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) e ...[+++]t la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Traité de conciliation et d'arbitrage du 23 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

Arrêté fédéral du 7 juin 2000 concernant le Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Confédération suisse et la République de Croatie

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte , qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et devien ...[+++]dra une région ultrapériphérique de l’Union au sens de l’article 349 du traité.

Pour ce qui est de l'élargissement, après l'approbation donnée par le Parlement européen, nous avons signé le traité d'adhésion avec la Croatie, qui deviendra donc le 28e État membre de l'Union.

Dans la matinée, nous signerons le traité d'adhésion avec la Croatie.

Vendredi, après la cérémonie de signature du traité d'adhésion avec la Croatie, nous commencerons par l'échange de vues traditionnel avec le président Buzek, qui partagera avec nous quelques réflexions à l'occasion de la fin de son mandat à la tête du Parlement européen.