Traduction de «trattato di adesione del » (Italien → Français) :

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) e ...[+++]t la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Protocole d'adhésion du 20 décembre 1994 de la Principauté de Monaco à la Convention sur la protection des Alpes | Protocole d'adhésion

Arrêté fédéral du 12 juin 1995 concernant les traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Canada

Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

prévenir l’adhérence du moulage

Toutefois, comme l'adhésion intervient avant le 1er janvier 2005, date prévue par le traité de Nice pour l'application de la nouvelle pondération, cette disposition a été remplacée par le traité d'adhésion. Celui-ci comporte une disposition qui règle la pondération des voix au Conseil pour les 25 États membres, basée sur le traité de Nice et applicable à partir du 1er novembre 2004, après une période de transition de mai à octobre 2004.

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

1. se félicite de la conclusion des négociations d'adhésion avec la Croatie, qui a mis un terme à près de six années de pourparlers et à plusieurs années de préparatifs qui auront modifié de façon significative le paysage sociopolitique, économique et culturel du pays; souligne la nécessité de maintenir le mouvement de réforme et considère qu'il s'agit là d'un processus inachevé, qui doit être poursuivi avec la même vigueur et la même détermination après la conclusion des négociations d'adhésion et au-delà de cette dernière; est con ...[+++]vaincu que la réussite de ce processus renforcera le soutien et la confiance des citoyens croates vis-à-vis de l'adhésion à l'Union, et encouragera la population à participer au référendum concernant l'Union et à soutenir le traité d'adhésion; soutient la signature du traité d'adhésion et invite les États membres de l'Union à achever sa ratification en temps utile; se réjouit d'accueillir les observateurs parlementaires de Croatie;

1. se félicite de la conclusion des négociations d'adhésion avec la Croatie, qui a mis un terme à près de six années de pourparlers et à plusieurs années de préparatifs qui auront modifié de façon significative le paysage sociopolitique, économique et culturel du pays; souligne la nécessité de maintenir le mouvement de réforme et considère qu'il s'agit là d'un processus inachevé, qui doit être poursuivi avec la même vigueur et la même détermination après la conclusion des négociations d'adhésion et au-delà de cette dernière; est con ...[+++]vaincu que la réussite de ce processus renforcera le soutien et la confiance des citoyens croates vis-à-vis de l'adhésion à l'Union, et encouragera la population à participer au référendum concernant l'Union et à soutenir le traité d'adhésion; soutient la signature du traité d'adhésion et invite les États membres de l'Union à achever sa ratification en temps utile; se réjouit d'accueillir les observateurs parlementaires de Croatie;