Traduction de «Tributo per l'uso delle strade » (Italien → Français) :

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

taxes sur l'utilisation des routes par les poids lourds

Ils peuvent viser des groupes particuliers d'usagers de la route, tels que les enfants, les conducteurs débutants ou les chauffeurs professionnels, ou porter sur le respect de règles de sécurité importantes comme le port de la ceinture de sécurité, ou encore porter sur des zones spécifiques comme le réseau urbain, les routes rurales ou le réseau transeuropéen.

une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la ra ...[+++]reté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.

En outre, la suppression de la TI peut être conçue comme une opération neutre d’un point de vue budgétaire, étant donné que les pertes de recettes correspondantes peuvent être compensées par un transfert progressif et parallèle des recettes générées par la TI vers la TAC et si nécessaire, vers d’autres mesures fiscales, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil.

Mastics pour chemins piétonniers (à l’exception des zones de confinement chimique, des zones submergées, des routes et autres zones de circulation, des aéroports et des installations de traitement des eaux usées).