Traduction de «Ufficio comunitario delle varietà vegetali » (Italien → Français) :

Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]

Office communautaire des variétés végétales | OCVV [Abbr.]

Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales

Bureau d'enregistrement des espèces végétales

Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection des obtentions végétales | Ordonnance sur la protection des variétés

Ordonnance du 26 février 1998 de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre

Ordonnance du 20 octobre 1994 sur les taxes du Bureau de la protection des variétés

Le Tribunal a mal apprécié la conséquence de l’application des principes de sécurité juridique, de l’objectivité de l’OCVV et de l’égalité de traitement en ce qui concerne les décisions du président de l’OCVV relatives à l’examen d’une nouvelle variété.

L’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d’exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales (2) fixe le montant de la taxe annuelle due à l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après l’«Office») pendant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales, telle que prévue à l’arti ...[+++]cle 113, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 2100/94.

par «registre officiel des variétés végétales», on entend le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou des espèces de légumes ou tout registre établi et tenu par l’Office communautaire des variétés végétales ou un organisme officiel des États membres de la Communauté, de l’Espace économique européen ou d’une partie contractante à l’UPOV;

La proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières ainsi que la commercialisation des plantes fruitières apparaît indispensable si l'on veut pouvoir faire face aux évolutions constatées dans le secteur. Au nombre des points positifs de la proposition figurent a) l'introduction d'une nouvelle définition du terme "commercialisation", englobant toutes les activités liées à l'exploitation commerciale des matériels de multiplication et des plantes fruitières, b) l'ajout de l'importation à la liste des activités d'un "fournisseur", c) l'implication de la certification, ...[+++]conformément aux systèmes internationaux de certification et d'identification des variétés, sur la base des protocoles de l'Office communautaire des variétés végétales et des principes directeurs régissant la protection des nouvelles variétés végétales, et d) l'examen des questions relatives à l'état sanitaire des plantes, conformément à la directive 200/29/CE.