Traduction de «accordo d'integrazione economica » (Italien → Français) :

accord d'intégration économique | AIE [Abbr.]

intégration économique

organisation d'intégration économique | organisation d'intégration économique régionale | organisation régionale d'intégration économique | OIER [Abbr.] | REIO [Abbr.]

Banque centraméricaine d'intégration économique [ BCIE ]

organisation régionale d´intégration économique

traité général d'intégration économique centraméricaine

accord économique

Arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, concernant le Protocole no 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

Accord du 1er juillet 1998 sous la forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ajoutant à l'Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

24. déplore la décision de geler jusqu'au 31 décembre 2015 l'application provisoire de l'accord de libre-échange approfondi et complet en raison des menaces russes de continuer à bloquer les échanges bilatéraux avec l'Ukraine; fait observer qu'il a ratifié l'accord d'association le 26 octobre 2014 et que la demande de la Russie ne saurait rien y changer; demande à la Commission de chercher à répondre aux préoccupations russes dans le cadre des marges de manœuvre permises par l'accord dans sa forme ratifiée; regrette que la Russie menace de mettre en place de nouvelles sanctions visant l'Ukraine si les réformes liées à l'alignement sur ...[+++] l'acquis communautaires progressent; estime que la possibilité de promouvoir une intégration économique avec la Communauté économique eurasienne doit faire l'objet d'un examen minutieux et que ni l'Union ni les États membres ne devraient laisser entrevoir cette perspective si la Russie ne commence pas par faire des avancées substantielles dans la crise ukrainienne;

L'accord initial signé à Pretoria en 1999 vise à renforcer la coopération bilatérale dans une série de domaines; il poursuit plusieurs objectifs: renforcer le dialogue bilatéral, soutenir l'Afrique du Sud dans son processus de transition économique et social, promouvoir la coopération régionale et l'intégration économique du pays dans l'Afrique australe et dans l'économie mondiale, ainsi qu'étendre et libéraliser les échanges bilatéraux de biens, de s ...[+++]ervices et de capitaux.

2. L’application provisoire par un État ou une organisation d’intégration économique régionale prend fin à compter de l’entrée en vigueur du présent accord pour cet État ou cette organisation d’intégration économique régionale ou de la notification par cet État ou cette organisation d’intégration économique régionale, adressée au dépositaire par écrit, de son intention de mettre fin à l’application provisoire.

1. Dans les cas où une organisation d’intégration économique régionale qui est une organisation internationale au sens de l’article 1er de l’annexe IX de la convention n’a pas compétence pour toutes les questions relevant du présent accord, l’annexe IX à la convention s’applique mutatis mutandis à la participation de cette organisation au présent accord, à l’exception des dispositions suivantes de cette annexe: