Traduction de «accordo di credito reciproco » (Italien → Français) :

accord de crédit croisé | accord de swap

accord de reconnaissance mutuelle | accord sur la reconnaissance mutuelle | ARM [Abbr.]

Echange de lettres relatif à l'accord du 3 juillet 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l'ouverture d'un crédit de transfert (ligne de crédit)

Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l'ouverture d'un crédit de transfert (ligne de crédit) (avec protocole d'application)

Accord entre la Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant l'ouverture d'un crédit mixte(ligne de crédit)(avec échange de lettres)

contrat de crédit

crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]

5. Dans le cas de la fourniture transfrontalière de services de navigation aérienne, ð dans un espace aérien relevant de la responsabilité d'un autre État membre ï , ces Ö les Õ arrangements ð visés aux paragraphes 2 et 4 ï comprennent un accord sur la reconnaissance mutuelle des tâches de contrôle énoncées aux à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et des résultats de ces tâches.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’exclusion du champ d’application du règlement de certains organismes publics et certaines banques centrales de pays tiers ainsi que de certains organismes publics désignés de pays tiers ayant conclu un accord les liant à l’Union au sens de l’article 25 de la directive 2003/87/CE; les indicateurs de manipulation énumérés à l’annexe I du présent règlement; les seuils déterminant l’application de l’ob ...[+++]ligation de publication aux participants au marché des quotas d’émission; les conditions auxquelles une négociation est autorisée pendant les périodes de clôture; et certains types de transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes qui leur sont étroitement liées qui déclencheraient une exigence de notification.

les frais autres que d’intérêts, exprimés sous la forme d’une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit.

les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit;