Traduction de «affari di compensazione » (Italien → Français) :

affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG

Ordonnance du 1er octobre 1999 sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale de compensation, la Caisse suisse de compensation et de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger | Ordonnance sur la CdC

chargé des relations internationales/chargée des relations internationales | chargée des relations internationales | chargé de mission aux relations internationales/chargée de mission aux relations internationales | chargé des relations internationales

chargée de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques/chargée de mission affaires juridiques

DG Affaires intérieures | DG Migration et affaires intérieures | direction générale de la migration et des affaires intérieures | direction générale des affaires intérieures

compensation avec déchéance du terme | compensation avec exigibilité anticipée | résiliation-compensation

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

courtier en matières premières | courtières en matières premières | courtier | courtier/courtière

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

De ce constat, la Commission a retenu trois priorités d'action qui guideront la future stratégie de développement à l'égard de ces régions : la compétitivité, l'accessibilité et la compensation des autres contraintes, l'intégration dans la zone régionale (incluant notamment la dimension de la justice et des affaires intérieures).

40. reconnaît le rôle de la cessation temporaire d’activité – arrêts biologiques – en tant qu’important moyen de préservation des ressources halieutiques, qui s’est révélé efficace, et en tant qu’instrument essentiel pour une gestion durable de certaines pêches; reconnaît que l’instauration de périodes de repos biologiques, à certaines phases critiques du cycle de vie des espèces, permet une évolution des ressources compatible avec le maintien de l’activité de la pêche en dehors de la période de repos; estime, dans ces circonstances, qu'il est juste et nécessaire de compenser financièrement les pêcheurs durant la période d’inactivité, ...[+++]notamment via le FEAMP;

40. reconnaît le rôle de la cessation temporaire d’activité – arrêts biologiques – en tant qu’important moyen de préservation des ressources halieutiques, qui s’est révélé efficace, et en tant qu’instrument essentiel pour une gestion durable de certaines pêches; reconnaît que l’instauration de périodes de repos biologiques, à certaines phases critiques du cycle de vie des espèces, permet une évolution des ressources compatible avec le maintien de l’activité de la pêche en dehors de la période de repos; estime, dans ces circonstances, qu'il est juste et nécessaire de compenser financièrement les pêcheurs durant la période d’inactivité, ...[+++]notamment via le FEAMP;

32. demande à la Commission de proposer des seuils appropriés pour une règle de minimis applicable aux entreprises chargées de fournir des SIEG, en vue de traiter ces services selon une procédure simplifiée, ce qui permettrait de réduire sensiblement la charge administrative considérable pesant sur les prestataires de services, sans effets négatifs sur le marché intérieur; propose comme approche possible la combinaison du niveau de compensation et du chiffre d'affaires de l'entreprise chargée de fournir des SIEG par l'autorité locale; estime en outre qu'un seuil pour une durée de trois exercices financiers pourrait être plus approprié ...[+++]afin d'assurer la souplesse nécessaire;